lundi 23 septembre 2019

Le code général de la normalisation comptable : C.G.N.C

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LE C.G.N.C  est le 1er plan comptable marocain qui a été élaboré  par la commission de normalisation comptable qui a achevé ses travaux en Décembre 1986
Ce plan était appliqué aux entreprises publiques depuis décembre 1989. La loi n°9/89 relatives aux obligations comptables des commerçants ou loi comptable a rendu son application obligatoire pour l’ensemble des commerçants à partir du mois de Janvier 1994.
L’article 1er de la loi comptable stipule que : » Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurants aux tableaux annexes…. »
Ne pas oublier
-    La comptabilité est un instrument de contrôle et de gestion des entreprises
-    Elle est indispensable au chef d’entreprise, à ses partenaires et aux tiers qui travail avec elle pour évaluer sa gestion
-    Le chef d’entreprise y trouvera : un instrument financier, un instrument de décision un instrument de gestion et un instrument de prévision
-    Les pouvoirs publics détermineront : le fisc, le montant des impôts et taxes à encaisser la justice également un moyen de preuves pour trancher les conflits entres entreprise et ses partenaires
-    Les partenaires y rechercheront : les salariés : comment la valeur ajoutée est répartie ? les actionnaires cherchent l’évolution à terme
-    Les créanciers y rechercheront : la situation de l’affaire : les crédits susceptibles d’être accordés
-    La comptabilité est obligatoire pour les entreprises
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