vendredi 31 mai 2019

Théorie de traitement de salaire

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Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employer . Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée CDI ou déterminée CDD .

Les obligations du salarié

Respecter les horaires de travail déterminé par le contrat ou le règlement intérieur
Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques Respecter l'ensemble des éléments du contrats, notamment ses clauses
Respecter le règlement intérieur
Respecter les consignes de sécurité
Respecter un devoir de réserve, dans le public notamment
Être loyal et de bonne foi avec son employeur
les obligations de l’employeur
L’obligation de rémunérer le salarié,
L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.

Caractère de contrat du travail :

Lien de subordination : Condition essentielle prouvée par le contrôle de l’employeur (respect des règles, soumissions aux horaires de travail…) ou la proposition de moyens nécessaires à la réalisation du travail
Prestation d’un travail : Travail intellectuel ou physique convenu entre l’employeur et le salarié et réalisé au profit de l’employeur.
Rémunération : Délivrance d’une fiche de paie, permettant d’approuver l’existence d’un contrat de travail, étant donné que les deux parties paient des cotisations sociales.
Un salaire est une somme d'argent versée à un salarié en contrepartie du travail qu'il effectue pour un employeur. Le salaire est constitué d'une rémunération fixe à laquelle peuvent s'ajouter des commissions, des indemnités, des avantages en nature (logement, repas…).
les types du salaire:
Le salaire au temps :Le salaire au temps est celui qui est déterminé uniquement par rapport au temps que la personne passe au travail.
Le salaire au rendement :Le salaire au rendement est un mode de rémunération qui dépend du rendement du salarié, c'est-à-dire de ses résultats dans un temps donné
Le cas des pourboires :Les pourboires sont des sommes d’argent versées par les clients aux salariés en contact direct avec la clientèle. Ils sont fréquemment utilisés dans les professions de la restauration, de l’hôtellerie…

Les modalités du paiement:
Périodicité:Les rémunérations doivent être payées régulièrement, et à intervalle rapproché pour permettre aux salariés de subvenir normalement à leurs besoins et à ceux de leurs familles.
Le lieu du paiement: Le législateur n’a pas précisé le lieu de paiement de la rémunération.
Le salaire de base:il est constitué par la rémunération versée par l’employeur au salarié en contrepartie du temps effectif travaillé.
Les heures supplémentaires:Ce sont les heures de travail effectues au-delà de la durée hebdomadaire de 44 heures .
Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un salarié dans les circonstances : en réparation d’un dommage ou un préjudice ; en compensation de certains frais ; pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.
les avantages en argent :Ils représentent l’ensemble des dépenses personnelles des employées et qui sont prises en charges en totalité ou en partie par l’employeur.
Les avantages en nature :L’ensemble des prestations et fournitures accordées par l’employeur .
Les allocations familiales:Ce sont des prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge. Le montant des allocations familiales est de 200 Dh. Par mois pour chacun des 3 premiers enfants, et de 36 Dh par mois pou chacun des 3 suivants.

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